Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché d’installation, location et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique notifié à l’entreprise SERCO ;
Vu le projet de marché relatif à l’installation, la location et la maintenance de sanitaires publics à entretien automatique ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser monsieur le Maire à lancer et à signer le marché d’installation, de location, d’entretien et de maintenance de sanitaires publics à entretien automatique pour une durée de quinze ans et un montant annuel de 126 000,00 euros soit 1 890 000,00 euros pour quinze ans.
Il s’agit d’un marché à tranches :
Tranche ferme : Remplacement de quatre sanitaires automatiques (Anse Tabarin, Cimetière/entrée du calvaire, Boulodrome, Place Moinet) ;
Tranche optionnelle : Installation de deux nouveaux sanitaires automatiques Personne à Mobilité Réduite (PMR) ; les emplacements seront précisés ultérieurement.
Article 2 : De reconduire pour des raisons d’hygiène et de salubrité publique le marché de l’entreprise SERCO durant la période de déroulement de la procédure pour un montant de 10 500,00 euros par mois.
Article 3 : D’imputer la dépense au budget de la ville.
Article 4 : Le Maire, la trésorière municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 27 Octobre 2016
Pour extrait certifié conforme
P/o Le Maire empêché,
Le Premier Adjoint
José SEVERIEN