Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L300-2 et L311-1 et suivants ;
Vu les délibérations n° 8 (b) en date du 14 mars 2005 relative à la concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement concerté permettant la réalisation de la RHI de Grand-baie et n° DELIB/2008-S1/SAJR-139 du 21 février 2008 relative à la création de la ZAC du quartier de Grand-Baie ;
Considérant que l’économie générale du projet d’aménagement de Grand-Baie est remise en cause dans ses options essentielles au vu des contraintes techniques et financières du projet de résorption de l’habitat insalubre ;
Considérant les nouvelles orientations d’aménagement de Grand-Baie en créant un pôle balnéaire et nautique ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’abroger la délibération n°DELIB/2008-S1/SAJR-139 du 21 février 2008 relative à la création de la ZAC
Article 2 : De définir les objectifs poursuivis de ce projet d’aménagement :
renouveler le paysage urbain d’entrée de ville et d’agglomération ;
– offrir des espaces publics de qualité valorisant la façade maritime ;
– rattacher le quartier à la démarche d’urbanisation de la frange littorale de Gosier ;
– restructurer et renforcer l’offre d’équipements publics ;
– créer une zone d’activités économiques, d’animation et d’attractivité du territoire ;
– favoriser les modes de transports collectifs et de déplacements doux entre la zone de Bas-du-Fort et la Pointe de la Verdure.
Article 3 : De définir le périmètre d’étude conformément au plan annexé.
Article 4 : D’initier la procédure d’aménagement d’intérêt général permettant le recours à la déclaration d’utilité publique.
Article 5 : D’autoriser monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tous documents concourant à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 22 décembre 2016
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT