Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics et notamment l’article 133 ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices ;
Considérant que cette liste doit faire l’objet d’une information aux membres du Conseil municipal ;
Considérant que les différents types de marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :
– Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25.000,00€ HT et inférieur à 89.999,99€ HT ;
– Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90.000,00€ HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée au II de l’article 26 du Code des Marchés Publics soit le montant de 206.999,99€ HT ;
– Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code desmarchés publics soit le montant 207.000,00€ HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De prendre acte de la liste annuelle des marchés publics passés en 2015.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 24 Mars 2016
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT