Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;
Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le marché de maîtrise d’œuvre passé avec l’Atelier d’Architecture Eddy PILADE ;
Vu les rapports d’inspection en date du 25 novembre 2014 et du 9 avril 2015 de la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ;
Considérant que des travaux de réhabilitation de la cuisine centrale sont nécessaires pour le maintien de son agrément et que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 800.000,00 euros ;
Considérant que la procédure d’appel d’offres pour le marché de travaux doit être lancée dans le respect des dispositions du code des marchés publics ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le projet de marché de travaux pour la réhabilitation de la cuisine centrale pour une estimation prévisionnelle de 800.000,00 euros HT.
Article 2 : D’autoriser le Maire à lancer et à signer le marché de travaux à intervenir.
Article 3 : D’inscrire cette opération au budget 2016 de la commune.
Article 4 : Monsieur le Maire, madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.