Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25 et 66 à 68 ;
Vu le projet de marché pour le renouvellement des contrats assurances ;
Considérant que les contrats d’assurance de la Commune arrivent à échéance, le 31 décembre 2017 ;
Considérant que la procédure de renouvellement des contrats doit être relancée ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le recours à une procédure d’appel d’offres ouvert pour le renouvellement du marché public d’assurance pour la couverture des risques de la commune pour la période 2018-2021 selon les modalités suivantes :
– Durée : 3 ans
– Allotissement :
– Lot n°1 : Assurance Responsabilité Civile générale et risques annexes.
– Lot n°2 : Assurance Flotte Automobile et risques annexes.
– Lot n°3 : Assurance dommages aux biens, bris de machine, tous risques informatiques et autres matériels.
– Lot n°4 : Protection juridique de la collectivité – Protection juridique des agents et des élus.
– L’estimation prévisionnelle s’élève à 330.000 euros HT.
Article 2 : D’autoriser le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché d’assurances ainsi que toute décision relative aux éventuels avenants à ce marché.
Article 3 : D’approuver en cas d’infructuosité de la procédure d’appel d’offres ouvert, le recours à une procédure négociée selon l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Article 4 : D’imputer la dépense au budget de la Commune.
Fait et délibéré à Gosier le 14 décembre 2017
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT