Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté n°2015-099/SG/DICTAJ/BRA du 12 octobre 2015 portant transformation du SIAEAG en syndicat mixte fermé ;
Vu la délibération du comité syndical n°CS 2015-12/173 du 14 décembre 2015 portant modification des statuts du SIAEAG ;
Vu le courrier du Préfet en date du 14 octobre 2015 n° 2015-1333/SG/DICTAJ/BRA/FG ;
Considérant que le SIAEAG est devenu un syndicat mixte fermé composé des communes de la Désirade, du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la communauté d’Agglomération du Nord de la Basse Terre (CANBT) ;
Considérant qu’il appartient au SIAEAG de mettre ses statuts en conformité ;
Considérant l’obligation, pour chaque commune adhérente de délibérer sur cette mise en conformité des statuts ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la modification des statuts du SIAEAG selon le projet joint en annexe.
Article 2 : D’approuver la nouvelle composition du Syndicat avec les communes et communauté suivantes :
– La Désirade ;
– Le Gosier ;
– Saint-François ;
– Sainte-Anne ;
– La Communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT).
Article 3 : De donner tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 24 Mars 2016
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT