Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Electricité de la Guadeloupe (SyMEG) ;
Vu la délibération n°DEL2015SG28 en date du 30 octobre 2015 du Comité syndical du SyMEG, portant modification de ses statuts ;
Vu la lettre du Président du SyMEG datée du 16 novembre 2016, notifiant ladite délibération ;
Considérant que la commune de Gosier est membre du SyMEG et qu’à ce titre elle est amenée à se prononcer sur toutes modifications des statuts dudit syndicat ;
Considérant que la commune dispose d’un délai de trois mois afin de se prononcer sur la modification statutaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la modification de l’article 7 “Budget Comptabilité” des statuts du SyMEG.
Article 2 : De transmettre une copie de la présente délibération au Syndicat Mixte d’Electricité de Guadeloupe.
Fait et délibéré à Gosier le
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire,
Le 1er Adjoint
José SÉVERIEN