Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° CM-2017-2S-DAF-20 du 11 avril 2017, relative à l’affectation du compte de réserves aux travaux destinés à l’amélioration de l’équipement touristique aux abords du Casino ;
Vu la délibération n°CM-2018-1S-DECV-11 du 5 mars 2018, relative à l’approbation du projet d’embellissement du bourg ;
Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018, approuvant le budget primitif 2019 de la Ville ;
Vu l’avis favorable de la commission “Finances”, en date du 29 novembre 2019 ;
Vu le rapport de présentation ;
Considérant l’engagement de la collectivité dans l’amélioration du cadre de vie de ses administrés et usagers du territoire du Gosier ;
Considérant que ce projet d’embellissement contribue à l’attractivité du territoire ;
Considérant la nécessité d’ajuster le plan de financement prévisionnel afin d’identifier les financeurs et leurs participations respectives ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel comme suit :
DÉPENSES HORS TAXES | Montants |
Etudes et travaux | 290 000,00 € |
RECETTES | Montants |
CASINO DU GOSIER | 156 526,64 € |
ETAT - FNADT | 75 000,00 € |
VILLE | 58 473,36 € |
TOTAL RECETTES | 290 000,00 € |
Article 2 : D’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré à Gosier le 12 décembre 2019
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le Premier Adjoint
José SEVERIEN