Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019 ;
Vu la délibération n°CM-2019-3S-DAF-18 du 14 mai 2019, relative à l’approbation du projet de réalisation de travaux dans les écoles Saturnin Jasor, Georges Marcel, Germaine Lantin et à la Crèche de mangot ;
Vu l’avis favorable de la commission “Finances” en date du 16 octobre 2019 ;
Considérant les difficultés chroniques d’alimentation en eau potable au sein des écoles ;
Considérant la volonté politique du conseil municipal d’apporter des solutions à la communauté éducative ;
Considérant la nécessité de garantir une distribution continue de l’eau potable au sein des établissements scolaires et de la petite enfance et de permettre des conditions favorables à l’apprentissage de nos enfants ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux visant à équiper en surpresseurs les bâtiments abritant les écoles Saturnin JASOR, Georges MARCEL, Germaine LANTIN et la crèche de Mangot ;
Considérant la nécessité de modifier le plan de financement prévisionnel afin d’ajuster les participations respectives de l’Office de l’Eau et du Conseil Régional ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel comme suit :
DÉPENSES HORS TAXES | Montants |
Etudes et travaux | 100 000,00 € |
Ecole Saturnin Jasor | 25 000,00 € |
Ecole Georges MARCEL | 25 000,00 € |
Germaine LANTIN | 25 000,00 € |
Crèche de Mangot | 25 000,00 € |
RECETTES | Montants |
RÉGION | 50 000,00 € |
OFFICE DE L’EAU | 50 000,00 € |
TOTAL RECETTES | 100 000,00 € |
Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré à Gosier le 31 octobre 2019
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le Premier Adjoint
José SEVERIEN