Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération n°CM-2015-10S-DAF-115 en date du 17 décembre 2015, approuvant le Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;
Vu la délibération n° CM-2017-7S-DAF-105 en date du 14 décembre 2017 approuvant le budget prévisionnel 2018 de la ville ;
Vu la délibération n° CM-2018-3S-DAF-31 du 26 juin 2018, portant modification du Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;
Vu l’avis favorable de la Commission “Finances” en date du 5 novembre 2018 ;
Considérant la nécessité de modifier le Plan Pluriannuel des Investissements au regard de l’état d’avancement des projets ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’approuver la modification du Programme Pluriannuel des Investissements 2016-2020 de la collectivité conformément au tableau joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à solliciter tout partenaire susceptible d’accompagner financièrement la collectivité dans le cadre de la réalisation de ces projets.
Article 3 : D’autoriser monsieur le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
Fait et délibéré à Gosier le 13 novembre 2018
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT