Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2123-18 ;
Vu la circulaire du Ministre de l’Intérieur en date du 15 avril 1992, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et au régime indemnitaire des élus locaux ;
Vu la délibération n°7 en date du 24 octobre 1996, relative à la participation au congrès de l’Association des maires de France ;
Considérant que le 100ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France se tiendra à Paris du 20 au 23 novembre 2017 ;
Considérant la volonté de la municipalité de prendre part aux réflexions menées au niveau national sur des problématiques liées à la vie des collectivités locales ;
Considérant que des échanges sur les problématiques spécifiques aux collectivités ultra marines seront menés sous forme d’ateliers et/ou de débats, dans le cadre de ce congrès ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la participation au 100ème Congrès des Maires et des présidents d’intercommunalités de France sous le thème “ Réussir la France avec ses communes”, d’une délégation composée d’élus et de cadres de la ville, conformément à la liste jointe à la présente délibération.
Article 2 : De composer la délégation conformément à la délibération n°7 en date du 24 octobre 1996, actant le principe de la participation annuelle de 6 élus en moyenne, en plus du Maire et de 2 agents de sorte qu’au terme de la mandature les 35 conseillers auront participé au Congrès des Maires.
Article 3 : De rembourser les frais de missions des élus sur la base des frais réels engagés avec présentation d’un état de frais conformément à l’article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales et la circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 15 avril 1992.
-Article 4 : D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Article 5 : D’imputer la dépense au budget 2017 de la Ville.
Fait et délibéré à Gosier le 3 octobre 2017
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le Premier Adjoint
José SEVERIEN