Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2123-18 ;
Vu la circulaire du Ministre de l’Intérieur en date du 15 avril 1992, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et au régime indemnitaire des élus locaux ;
Vu la délibération n°CM-2015-8S-DIRCAB-94 du 15 octobre 2015, relative aux modalités de prise en charge des frais de mission et de formation des élus ;
Considérant que le 102ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France se tiendra à Paris du 18 au 21 novembre 2019 ;
Considérant la volonté de la municipalité de prendre part aux réflexions menées au niveau national, sur des problématiques liées à la vie des collectivités locales ;
Considérant que des échanges sur les problématiques spécifiques aux collectivités ultra marines seront menés à la Maison de la Mutualité, que des sujets intéressant l’ensemble des collectivités seront eux, débattus à la Porte de Versailles sous forme d’ateliers, de points infos ou encore de débats ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser la participation d’une délégation de 8 élus, en plus du Maire et de 2 cadres de la Ville, conformément à la liste jointe à la présente délibération, au 102ème Congrès des Maires et des présidents d’intercommunalités de France sur le thème “Les maires, au cœur de la République”.
Article 2 : De prendre en charge les frais d’inscription de 7 autres élus du Conseil municipal.
Article 3 : D’autoriser le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Article 4 : D’imputer la dépense au budget 2019 de la Ville.
Fait et délibéré à Gosier le 31 octobre 2019
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le Premier Adjoint
José SEVERIEN