– Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2123-18 ;
– Vu la circulaire du Ministre de l’intérieur en date du 15 avril 1992, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et au régime indemnitaire des élus locaux ;
– Vu la délibération n°7 en date du 24 octobre1996 ;
Considérant que le 98ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra cette année à Paris, du 16 au 19 novembre ;
Considérant la volonté de la municipalité de prendre part aux réflexions menées au niveau national sur des problématiques liées à la vie des collectivités locales ;
Considérant que des échanges sur les problématiques spécifiques aux collectivités ultra- marines seront menés sous forme d’ateliers et/ou de débats, dans le cadre de ce Congrès ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la participation au 98ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, d’une délégation composée d’élus et de cadres de la ville, conformément à la liste jointe à la présente délibération.
Article 2 : De composer la délégation conformément à la délibération n°7 en date du 24 octobre 1996, actant le principe d’une participation annuelle au Congrès des maires, de six élus en moyenne, en plus du Maire et de deux agents, de sorte qu’au terme de la mandature, les trente-cinq conseillers y auront participé.
Article 3 : De rembourser les frais de missions des élus sur la base des frais réels engagés (frais d’inscriptions, titres de transport Pointe-à-Pitre/Paris/Pointe-à-Pitre, frais d’hébergement) sur présentation des pièces justificatives, conformément à la délibération cadre qui le prévoit.
Article 4 : D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Article 5 : D’imputer la dépense au budget 2015 de la ville.