Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°CM-2015-8S-DIRCAB-94 en date du 15 octobre 2015, relative aux modalités de prise en charge des frais de mission et de formation des élus ;
Considérant que la Ville est détentrice du label de l’association “FRANCE STATION NAUTIQUE” ;
Considérant son adhésion au conseil de Station Nautique ;
Considérant la volonté de la Ville de valoriser son littoral et de développer l’organisation du nautisme sur son territoire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De prendre en charge les frais liés au titre de transport de Monsieur José SEVERIEN, 1er Adjoint au Maire, en vue de sa participation au colloque national France Station Nautique.
Article 2 : D’imputer la dépense au budget de la Ville.
Article 3 : D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré à Gosier le 13 novembre 2018
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le Premier Adjoint
José SEVERIEN