Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le projet de marché de services pour les prestations d’agence de voyage pour les besoins de la ville de Gosier ;
Considérant que le présent accord-cadre a pour objet de couvrir l’ensemble des prestations de service d’agence de voyage relatives aux déplacements des élus, des agents communaux et des intervenants.
Considérant que la procédure d’appel d’offres sous forme d’accord-cadre porte sur la recherche, la réservation, l’émission et la délivrance de billetterie aérienne et ferroviaire et sur la réservation d’hébergement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert relative aux prestations d’agence de voyage pour les besoins de la ville de Gosier, sous forme d’accord-cadre à marchés subséquents en application des articles 25, 66 à 68 et 76 du Code des marchés publics.
– Durée : 36 mois
– Montant : sans minimum et sans maximum
Le marché comporte quatre lots :
– Lot n° 1 : Billetterie (pour les déplacements nationaux) ;
– Lot n° 2 : Billetterie (pour le déplacements Antilles-Guyane et Caraïbes) ;
– Lot n° 3 : Hébergement ;
– Lot n° 4 : Services annexes (location de voitures et transport ferroviaire).
Article 2 : D’autoriser le maire à prendre toutes dispositions utiles pour la réalisation de cet appel d’offres ou le cas échéant, relancé ce dernier en cas d’infructuosité.
Article 3 : D’autoriser le maire à signer le marché à intervenir.
Article 4 : D’imputer la dépense au budget de la Ville, chapitres 011 et 65.
Fait et délibéré à Gosier le 11 avril 2017
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT