Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que le marché relatif aux prestations de nettoyage et d’entretien des locaux, mobilier, sanitaires et vitreries des bâtiments communaux de la Ville de Gosier doit être renouvelé ;
Considérant qu’il convient de couvrir les besoins en prestations de nettoyage des locaux de la ville ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le lancement de la procédure d’appel d’offres sous forme d’accord cadre pour les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux, mobilier, sanitaires et vitreries des bâtiments communaux en application des articles 25, 78 et 80 du Code des marchés publics.
– Montant annuel du marché : 230 000€ ;
– Durée : Un an, renouvelable trois fois sans excéder quatre ans.
Article 2 : D’autoriser le Maire à signer le marché à intervenir.
Article 3 : D’imputer la dépense au budget de la Ville.
Article 4 : Le Maire et la trésorière de Sainte-Anne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 21 février 2017
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT