Vu le code général des collectivité territoriales et notamment les articles L.2213-7 et L.2223-27 ;
Vu l’état de remboursement de la SARL Espace Funéraire Arbau Catan ;
Considérant que le Maire doit pourvoir d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ou de croyance ;
Considérant que Monsieur LEJOLY est domicilié sur le territoire de la commune du Gosier et que les frais générés par son inhumation s’élèvent à 1.571,00 euros ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De prendre en charge les frais d’inhumation et de conservation de monsieur LEJOLY Jean-Claude pour un montant total de mille cinq cent soixante et onze euros (1.571,00 €).
Article 2 : D’imputer la dépense au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire et madame la Trésorière de Sainte-Anne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 14 décembre 2017
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT