Vu les articles L.1611-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la collectivité approuvé par délibération du 30 mars 2010 ;
Vu le débat sur les grandes orientations du budget 2016 présenté par monsieur le Maire en date du lundi 30 novembre 2015 ;
Vu le projet de budget primitif 2016 de la collectivité ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le programme pluriannuel des investissements 2016-2020 de la collectivité conformément au tableau joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à solliciter tout partenaire susceptible d’accompagner financièrement la collectivité dans le cadre de la réalisation de ces projets.
Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.