Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21 ;
Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-88 du 18 décembre 2018 relative à la modification du Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;
Vu le courrier du Conseil départemental en date du 14 janvier 2019, autorisant la Ville à installer des cabanons sur le site du Port de Saint-Félix ;
Vu l’avis favorable de la commission Environnement et Développement Durable en date du 19 mars 2019 ;
Considérant la politique publique de la Ville en matière de développement du territoire ;
Considérant l’engagement de la collectivité dans l’amélioration du cadre de vie de ses administrés et usagers du territoire du Gosier ;
Considérant la démarche de concertation menée notamment avec les riverains et les marins pêcheurs, en date du 10 juillet 2018 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le maire à signer et à déposer une demande de permis de construire pour l’installation de cabanons sur le port de Saint-Félix.
Article 2 : D’autoriser le maire à lancer la procédure et à signer tout acte relatif à cette affaire.
Article 3 : Le maire et la directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 26 mars 2019
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le premier Adjoint
José SEVERIEN