Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’importance que revêt le complexe de tennis de Bas du Fort pour le territoire ;
Considérant la nécessité pour la collectivité de procéder à la réhabilitation de ce complexe et à son expansion ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le projet de réalisation de travaux de réhabilitation et d’extension du complexe de tennis de Bas du Fort.
Article 2 : D’approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :
Nature | % | Montants | Chapitre | |
DÉPENSES | Études | 10 % | 350 000 € | 0083 |
Travaux | 90 % | 3 150 000 € | ||
Total hors taxes | 100 % | 3 500 000 € | ||
RECETTES | Conseil Régional | 60 % | 2 100 000 € | 0083 |
Etat ( DJCS ) | 11 % | 400 000 € | ||
FFT | 9 % | 300 000 € | ||
Ville du Gosier | 20 % | 700 000 € | ||
Total hors taxes | 100 % | 3 500 000 € |
Article 3 : De donner tout pouvoir à monsieur le maire afin de solliciter tous les partenaires financiers susceptibles d’accompagner ce projet.
Article 4 : D’autoriser monsieur le maire à modifier, si nécessaire, le plan de financement prévisionnel sans modification du coût global.Toute modification postérieure devra être entérinée par le Conseil municipal.
Article 5 : Madame la directrice générale des services, monsieur le receveur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 13 novembre 2018
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT