Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21 ;
Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-88 du 18 décembre 2018 relative à la modification du Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Sport en date du 14 mars 2019 ;
Considérant la politique sportive de la Ville ;
Considérant l’engagement de la collectivité dans l’amélioration des conditions de pratique sportives sur le territoire du Gosier ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le maire à signer et à déposer une demande de permis de construire pour des travaux de réhabilitation du terrain de basket de Belle-Plaine.
Article 2 : D’autoriser le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
Article 3 : Le maire et la directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 26 mars 2019
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le premier Adjoint
José SEVERIEN