Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport d’activités 2018 de la communauté d’agglomération “la Riviéra du Levant” ;
Considérant que l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, un rapport d’activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au maire de chaque commune membre de tout établissement public de coopération intercommunale ;
Considérant que la ville du Gosier est une commune membre de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE
du rapport d’activité de la communauté d’agglomération ‘La Riviéra du Levant » pour l’année 2018.
Fait et délibéré à Gosier le 12 décembre 2019
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT