Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération CM-2015-8S-DAJCP-86 du 15 octobre 2015 approuvant le choix du délégataire pour l’exploitation du Palais des Sports ;
Vu la délibération CM-2017-2S-DAJ-23 du 11 avril 2017, relative à l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Sports ;
Vu la délibération CM-2017-3S-DAJ-44 du 13 juin 2017, portant modification de la délibération CM-2017-2S-DAJ-23, relative à l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Sports ;
Vu le contrat de délégation de service public notifié le 14 décembre 2015 à la société DJAD PRODUCTION ;
Vu l’avenant de transfert n°1 en date du 29 septembre 2016 relatif à la cession du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Sports de la société PDS EVENTS ;
Considérant que le rapport d’activités a été examiné lors de la commission consultative des services publics locaux du jeudi 13 juin 2019 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
DECIDE
Article 1 : De prendre acte du rapport annuel d’activités 2017 ci-joint établi par la société PDS EVENTS chargée de l’exploitation du Palais des Sports et de la Culture du Gosier.
Fait et délibéré à Gosier le 25 juin 2019
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le premier Adjoint
José SEVERIEN