Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-1-2 et D2311-16 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment les articles 61 et 77 ;
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;
Considérant que le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes doit être présenté préalablement au débat d’orientation budgétaire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes, tel que joint en annexe, préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2020.
Fait et délibéré à Gosier le 26 mai 2020
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Jean-Pierre DUPONT