Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.103-2 et suivants ;
Vu la délibération n° CM-2016-9S-DAU-96 du 22 décembre 2016, par laquelle le Conseil municipal a défini de nouveaux objectifs pour l’aménagement de cette zone ;
Vu la délibération n° CM-2017-3S-DAU-46 du 13 juin 2017, par laquelle le Conseil municipal a défini les modalités de concertation sur le projet d’aménagement ;
Vu l’avis favorable de la commission “Urbanisme et Aménagement du territoire”, en date du 11 septembre 2017 ;
Considérant que la démarche d’urbanisme durable consiste à réaliser une démarche d’aide à la décision pour accompagner les élus dans la prise en compte des différents enjeux de son territoire, tout au long de la réalisation d’un projet d’aménagement ;
Considérant que la prestation repose sur le traitement de volets thématiques reliés aux principales orientations du Grenelle de l’environnement, pour répondre aux finalités du développement durable dans l’urbanisme ;
Considérant que la démarche pédagogique qui demande une implication forte de la part de la maîtrise d’ouvrage, notamment des élus, en termes de pilotage et de suivi de la démarche de l’opération d’aménagement de la zone de Grand-Baie pendant toute la durée d’élaboration du projet ;
Considérant que la ville du Gosier peut bénéficier d’une aide financière de l’ADEME, sur les dépenses éligibles plafonnées à 40 000 € HT si le projet est retenu ;
Considérant que la collectivité doit affirmer sa volonté de s’engager dans la démarche d’urbanisme durable par délibération de l’organe délibérant ;
Considérant que la municipalité souhaite ouvrir un large dialogue et des échanges avec les habitants sur le devenir de Grand-Baie, pour s’inscrire dans une démarche de développement durable ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De s’engager dans la démarche d’urbanisme durable pour la conception, la mise en oeuvre et la réalisation du projet d’aménagement de Grand-Baie.
Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à rechercher des partenaires pour le financement des études préalables et pré-opérationnelles de l’aménagement de la zone.
Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 3 octobre 2017
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le Premier Adjoint
José SEVERIEN