Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Considérant la volonté de la Ville du Gosier d’encourager le dynamisme des associations qui œuvrent sur son territoire ;
Considérant que l’action des associations concernées par la présente délibération contribue à l’intérêt local et à l’animation du territoire ;
Considérant que la subvention de fonctionnement permet aux associations de mener à bien leurs missions ;
Considérant la nécessité de prendre en compte la demande de subvention de fonctionnement des associations NANOU QUADRILLE et Comité USEP compte tenu du fait qu’une étude réalisée à postériori fait apparaître que celles-ci remplissent toutes les conditions pour prétendre à l’obtention de cette subvention ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’octroyer une subvention fonctionnement aux associations Nanou Quadrille et Comité Usep, pour un montant de mille euros (1 000 €) chacune, soit un total pour la Ville de deux mille euros.
Article 2 : D’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 65 “Autres charges de gestion courante” du budget 2017 de la Ville.
Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré à Gosier le 13 juin 2017
Pour extrait certifié conforme
P/o Le Maire empêché,
Le Premier Adjoint
José SEVERIEN