Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la proposition de renouvellement d’adhésion présentée par l’association des élus contre les violences faites aux femmes ;
Considérant la volonté de la municipalité de réaffirmer que la lutte contre les violences faites aux femmes constitue une priorité ;
Considérant les crédits correspondants inscrits annuellement au budget de la commune ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler l’adhésion à l’association des élus contre les violences faites aux femmes.
Article 2 : De prendre en charge la cotisation annuelle correspondante, soit cinq cents euros (500€) au titre de l’année 2017.
Article 3 : D’autoriser le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
Article 4 : D’imputer la dépense au budget de l’exercice considéré de la commune.
Article 5 : La Directrice Générale des Services et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 24 juillet 2017
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le Premier Adjoint
José SEVERIEN