Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la formation professionnelle des agents territoriaux ;
Vu la convention du 20 décembre 2013 signée entre la Ville du Gosier et le CNFPT ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 18 mars 2016, relatif au plan de formation des agents de la collectivité ;
Considérant la nécessité d’assurer un partenariat fort avec la délégation régionale du CNFPT dans l’intérêt du personnel ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le renouvellement de la convention de partenariat entre la ville du Gosier et la délégation régionale du CNFPT, pour une durée d’un an à compter de sa signature.
Article 2 : D’autoriser le Maire à signer le renouvellement de ladite convention.
Article 3 : D’autoriser le Maire à entreprendre les démarches et signer toutes les pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 24 Mars 2016
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT