Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° CM-2016-2S-DRH-14 du 24 mars 2016, relative à la convention cadre de “soutien psychologique individuel” ;
Vu la délibération n° CM-2017-4S-DRH-62 du 24 juillet 2017, portant renouvellement de la convention de “soutien psychologique individuel” ;
Considérant la volonté de la ville du Gosier de préserver l’intégrité de ses agents et d’accompagner ceux-ci lorsqu’ils sont victimes de situations de maladie, d’accident ou de traumatismes psychologiques dans le cadre de l’exercice de leur mission ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la convention cadre de “Soutien psychologique individuel”, telle que modifiée ci-joint.
Article 2 : D’autoriser le maire à signer ladite convention.
Article 3 : D’imputer cette dépense au budget de la Commune.
Article 4 : D’autoriser le maire à entreprendre les démarches et signer toutes les pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le Pour extrait certifié conforme
P/o Le Maire empêché,
Le 1er adjoint
José SÉVERIEN