Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’arrêté de la ville du Gosier portant ouverture de l’établissement Maison d’assistantes maternelles “soleil d’enfants” en date du 15 décembre 2015 ;
Vu l’arrêté du Conseil départemental portant autorisation de fonctionnement d’une maison d’assistantes maternelles “Soleil d’enfants”, en date du 31 mars 2016 ;
Vu l’avis favorable de la commission communale visant la sécurité incendie, par visite du 4 décembre 2015 ;
Vu les crédits inscrits au budget 2016 de la commune ;
Considérant la volonté de la municipalité de favoriser l’installation de maisons d’assistantes maternelles de manière concertée et coordonnée sur son territoire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’allouer une subvention d’équipement d’un montant de cinq mille euros (5.000€) à la maison d’assistantes maternelles “Soleil d’enfants” ;
Article 2 : D’autoriser le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire ;
Article 3 : D’imputer la présente dépense au chapitre 204 (Subventions d’équipement versées) du budget 2016 de la commune.
Article 4 : Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 23 juin 2016
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT