Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, qui fonde une compétence générale des collectivités locales à intervenir dans la mesure où il existe un intérêt local ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la circulaire Fillon du 18 janvier 2010, qui modifie le cadre juridique réglementant les subventions des pouvoirs publics aux associations ;
Vu la délibération CM-2015-10S-DCDP-122, relative à la signature d’une convention-cadre : Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville et les associations sportives et socioculturelles ;
Considérant que la subvention allouée permettra aux associations de mener à bien leurs missions et projets associatifs ;
Considérant que la convention d’attribution de subvention pluriannuelle s’inscrit dans une logique de concertation avec les associations ,
Considérant l’avis rendu par les commissions Vie Associative et Démocratie Participative, Sport et Culture, le vendredi 26 février 2016, sur la répartition de l’enveloppe budgétaire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’octroyer une subvention aux associations signant une convention pluriannuelle d’objectifs, conformément au tableau joint à la présente délibération.
Article 2 : D’imputer les dépenses correspondantes, soit deux cent trente huit mille euros (238 000 €) au chapitre 65 “autres charges de gestion courante” du budget de la ville.
Fait et délibéré à Gosier le 24 Mars 2016
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT