Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Considérant la volonté de la Ville du Gosier d’encourager le dynamisme des associations qui œuvrent sur son territoire ;
Considérant que l’action des associations concernées par la présente délibération contribue à l’intérêt local et à l’animation du territoire ;
Considérant que la subvention de fonctionnement permet aux associations de mener à bien leurs missions ;
Considérant l’avis favorable rendu par les commissions “Vie Associative et Démocratie Participative”, “Sport” et “Culture”, suite aux réunions du 16 novembre 2016 et du 6 février 2017, sur la base des critères d’appréciation des dossiers d’appel à projets ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’octroyer une subvention de fonctionnement aux associations listées en annexe, pour un montant total de cent dix sept mille neuf cent euros (117.900 €), répartis conformément au tableau joint à la présente délibération.
Article 2 : D’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 67 “charges exceptionnelles” du budget 2017 de la ville.
Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré à Gosier le 21 février 2017
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT