Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Considérant la volonté de la ville du Gosier d’encourager le dynamisme des associations qui œuvrent sur son territoire ;
Considérant que l’action des associations concernées par la présente délibération contribue à l’intérêt local et à l’animation du territoire ;
Considérant que la subvention de fonctionnement permet aux associations de mener à bien leurs missions ;
Considérant l’avis favorable rendu par les commissions “Vie Associative et Démocratie Participative”, “Sport” et “Culture”, en date du 11 décembre 2018 , sur la base des critères d’éligibilité et d’attribution définis par celles-ci ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’octroyer une subvention de fonctionnement aux associations listées en annexe, pour un montant total de trois cent cinquante cinq milles neuf cent (355 900 €), répartis conformément au tableau joint à la présente délibération.
Article 2 : D’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 65 “charges de gestion courante” du budget 2019 de la Ville.
Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré à Gosier le 18 décembre 2018
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT