Dans le respect des grandes orientations du budget 2018, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition de vote des taux des différentes taxes communales suivantes :
– La taxe d’habitation (TH) ;
– La taxe sur le foncier bâti (TFB) ;
– La taxe sur le foncier non bâti (TFNB).
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le maintien des taux d’imposition :
TAXES |
TAUX 2017 |
PROPOSITION DE TAUX 2018 |
TAXE D’HABITATION |
25,72% |
25,72% |
FONCIER BÂTI |
10,40% |
10,40% |
FONCIER NON BÂTI |
20,45% |
20,45% |
Au regard des éléments ci-dessus, les taux proposés pour 2017 restent en dessous de la moyenne départementale.
|
Moyenne nationale |
Moyenne dpt 2015 |
Proposition Gosier 2018 |
Ste-Anne |
St-François |
Désirade |
Taxe d’habitation |
24,38 % |
27,76 % |
25,72% |
27,14% |
22,25% |
26,74% |
Taxe foncière bâti |
20,85 % |
25,41 % |
10,40% |
23,50% |
13,90% |
21,12% |
Taxe foncière non bâti |
49,31 % |
72,65 % |
20,45% |
69,42 |
32,31% |
38,49% |
Par ailleurs, la comparaison avec la moyenne départementale et les communes membres de la communauté d’agglomération du sud-est Grande-Terre, la Riviéra du Levant, donne une certaine indication sur la contribution fiscale des gosiériens, qu’il convient nécessairement de mettre en perspective avec la qualité des services rendus à la population, ainsi que le niveau d’équipements existants et à venir.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des communes ;
Vu la délibération n° CM-2017-6S-DAF-92 relative au débat sur les grandes orientations du budget 2018 présenté par monsieur le Maire, lors de la séance du Conseil municipal du 14 novembre 2017 ;
Considérant que la ville du Gosier entend poursuivre son programme d’équipements sur son territoire ;
Considérant la nécessité de maintenir les taux en dépit de la baisse de la dotation globale de fonctionnement imposée par le gouvernement ;
Considérant le produit fiscal global nécessaire à l’équilibre du budget ;
Considérant l’avis favorable rendu par la commission “Finance”, en date du 7 décembre 2017 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De voter pour l’année 2018, le maintien des taux des taxes locales comme suit :
TAXES |
TAUX |
TAXE D’HABITATION |
25,72% |
FONCIER BÂTI |
10,40% |
FONCIER NON BÂTI |
20,45% |
Fait et délibéré à Gosier le 14 DÉCEMBRE 2017
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT