Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des communes ;
Vu la délibération n° CM-2018-5S-DAF-69 relative au débat sur les grandes orientations du budget 2019 présenté par monsieur le Maire, lors de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2018 ;
Considérant que la ville du Gosier entend poursuivre son programme d’équipements sur son territoire ;
Considérant la nécessité de maintenir les taux en dépit de la baisse de la dotation globale de fonctionnement imposée par le gouvernement ;
Considérant le produit fiscal global nécessaire à l’équilibre du budget ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE}
Article 1 : De voter pour l’année 2019, le maintien des taux des taxes locales comme suit :
TAXES | TAUX |
TAXE D’HABITATION | 25,72% |
FONCIER BÂTI | 10,40% |
FONCIER NON BÂTI | 20,45% |
Fait et délibéré à Gosier le 18 décembre 2018
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT