Par délibération n°CM-2018-4S-DCG-53 du 25 septembre 2018, la ville a apporté de nouvelles modifications à la délibération du 24 Juillet 2017 afin de répondre à des besoins survenus depuis la mise en place de cette régie principale.
Aujourd’hui, d’autres évènements et nécessités conduisent à une nouvelle abrogation.
Il est proposé d’approuver les modifications relatives aux règlements des activités de restauration scolaire, des activités extrascolaires et périscolaires.
La délibération correspondante n° CM-2022-4S-DCG-50 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.