La délibération correspondante n° CM-2022-6S-DCPA-72 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Accord-cadre mixte portant sur la dératisation, la désinsectisation et la désinfection des écoles, crèches, bâtiments communaux et le domaine public communal
Séance du conseil municipal du 10 novembre 2022
Acte rendu exécutoire le 25 novembre 2022
Référence de la délibération : CM-2022-6S-DCPA-72
Thématique :
Direction émettrice : Direction de la Commande Publique et des Achats