La délibération correspondante n° CM-2022-6S-DAF-76 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Affectation du résultat de l’exercice 2021 - Régie du Palais Des Sports et de la Culture du Gosier
Séance du conseil municipal du 10 novembre 2022
Acte rendu exécutoire le 25 novembre 2022
Référence de la délibération : CM-2022-6S-DAF-76
Thématique :
Direction émettrice : Direction des Affaires Financières