Le Conseil municipal a validé à l’occasion de sa séance en date du 13 octobre 2020, la gestion du Palais des Sports et de la Culture sous la forme d’un service public administratif (SPA) avec autonomie financière.
Dès lors, il convient de procéder à la création d’un budget annexe pour l’individualisation des opérations comptables.
Afin de valider ce premier budget du SPA, qui s’étend exceptionnellement du 14 décembre au 31 décembre 2020 et permettre la reprise du personnel de la délégation de service qui arrivera à échéance le 13 décembre 2020, il est proposé d’octroyer une subvention de fonctionnement de 30 000 € à cet établissement.
Thématiques : Finances locales/Budgets et comptes/Subvention/ SPA PDSC
Références de la délibération : CM-2020-5S-DAF-80
Adoption du compte administrat
Séance du conseil municipal du 23 juillet 2020 (2ème séance ordinaire)
Mise en œuvre de la protection
Séance du conseil municipal du 28 juin 2021
Séance du conseil municipal du 13 juin 2023 | 5ème séance ordinaire La délibération correspondante n° est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints. Acte rendu exécutoire le 28 juin 2023 Référence de la délibération : Thématique : Direction émettrice :
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