La délibération correspondante n° (numéro de la délibération) est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Budget supplémentaire 2022 Palais des Sports et de la Culture du Gosier
Séance du conseil municipal du 10 novembre 2022
Acte rendu exécutoire le 25 novembre 2022
Référence de la délibération : CM-2022-6S-DAF-78
Thématique :
Direction émettrice : Direction des Affaires Financières