La délibération correspondante n° CM-2023-5S-DAF-46b est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acte rendu exécutoire le 28 juin 2023
Référence de la délibération : CM-2023-5S-DAF-46b
Thématique : Culture, Patrimoine, Sports et Animation du Territoire
Direction émettrice : Direction des Affaires Financières
Je suis...
En 1 clic
Les démarches de ma ville
Consulter également
Séance du conseil municipal du 7 juin 2022
Séance du conseil municipal du 22 décembre 2021
Séance du conseil municipal du 6 août 2020 (3ème séance ordinaire)