La délibération correspondante n°CM-2023-3S-DRH-31 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acte rendu exécutoire le 11 mai 2023
Référence de la délibération : CM-2023-3S-DRH-31
Thématique : Finances et transformation de l’action publique
Direction émettrice : Direction des Ressources Humaines
Je suis...
Les démarches de ma ville
Consulter également
Modification simplifiée n°1...
Séance du conseil municipal du 10 novembre 2022
Séance du conseil municipal du 8 novembre 2021
La délibération correspondante
La délibération correspondante n°...