La délibération correspondante n° CM-2022-6S-DCPA-86 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Délégations du Conseil Municipal au Maire sur les procédures formalisées - Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale
Séance du conseil municipal du 10 novembre 2022
Acte rendu exécutoire le 25 novembre 2022
Référence de la délibération : CM-2022-6S-DCPA-86
Thématique :
Direction émettrice : Direction de la Commande Publique et des Achats