Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-17 et L2123-20-1 ;
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 5 juillet 2020 constatant l’élection du maire et de treize adjoints ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
Considérant que pour une commune de 1000 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 90% ;
Considérant la volonté du maire de la commune de Gosier de procéder à la mise en place d’un conseil municipale bénévole ;
Considérant l’engagement pris par la nouvelle équipe municipale de ne pas percevoir d’indemnité de fonction au titre de l’exercice de leur mandat électif ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De ne pas instaurer un système d’indemnités de fonction du maire et de ses adjoints durant la période de mandature 2020-2026.
Article 2 : De reverser les crédits prévus à cet effet dans le budget communal.
Article 3 : De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé constatant le renoncement des membres du conseil municipal au versement d’indemnités.
Fait et délibéré à Gosier le 23 juillet 2020
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Cédric CORNET