Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2123-19 relatif aux indemnités de représentation du maire ;
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 5 juillet 2020 constatant l’élection du maire et de treize adjoints ;
Considérant que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits dans la limite d’une enveloppe globale définie pour assurer le remboursement des frais de représentation du maire ;
Considérant que ces frais correspondent aux dépenses engagées par le maire et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune ;
Considérant que les frais de représentation sont remboursés sur présentation des justificatifs afférents ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’attribuer des frais de représentation au maire.
Article 2 : De fixer le montant de cette enveloppe annuelle à 20 000 euros.
Article 3 : De préciser que les frais de représentation seront pris en charge dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants.
Article 4 : De verser une avance reconstituable, sur demande écrite, dans la limite de l’enveloppe définie.
Article 5 : De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ces frais.
Fait et délibéré à Gosier le 23 juillet 2020
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Cédric CORNET