La délibération correspondante n° CM-2022-6S-DGPR-95 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Délibération portant approbation du projet du Plan de Prévention des Risques Sismiques (PPRS) de la ville du Gosier
Séance du conseil municipal du 10 novembre 2022
Acte rendu exécutoire le 25 novembre 2022
Référence de la délibération : CM-2022-6S-DGPR-95
Thématique :
Direction émettrice : Direction de la Gestion et de la Prévention des Risques