Cependant, le fonctionnement actuel des services de la collectivité exige une mobilisation plus large qui nécessite de revoir le champ d’attribution. Il est aujourd’hui nécessaire d’élargir la liste des directions et départements concernés par les astreintes et indemnités en intégrant les agents affectés au cabinet tous grades confondus.
Il appartient à l’organe délibérant de fixer la liste des agents ouvrant droit aux astreintes et permanences.