La délibération correspondante n° CM-2023-5S-DAT-45 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acte rendu exécutoire le 28 juin 2023
Référence de la délibération : CM-2023-5S-DAT-45
Thématique : Finances et Transformation de l’Action Publique
Direction émettrice : Direction de l’Attractivité et du Territoire
Je suis...
En 1 clic
Les démarches de ma ville
Consulter également
Séance du conseil municipal du 13 juillet 2022
Adoption du compte administrat
Séance du conseil municipal du 23 juillet 2020 (2ème séance ordinaire)
Séance du conseil municipal du 15 décembre 2022 - 18h30