La délibération correspondante n° CM-2023-3S-CAB-34 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acte rendu exécutoire le 11 mai 2023
Référence de la délibération : CM-2023-3S-CAB-34
Thématique : Culture, Patrimoine, Sport et Animation du Territoire
Direction émettrice : Cabinet