Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122 et suivants ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique ;
Vu la délibération n° CM-2020-2S-DAG-12 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020, relative à la désignation des délégués municipaux au sein des organismes extérieurs ;
Considérant qu’il convient de tenir compte de l’évolution législative engendrée par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique ;
Considérant que le Conseil municipal ne peut plus désigner comme auparavant tout citoyen éligible pour siéger dans un syndicat de communes ou un syndicat mixte ;
Sur proposition du maire et en application des articles L5211-8, L2121-33 et L2122-10, alinéa 3,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De désigner cinq nouveaux membres du Conseil municipal pour représenter la Ville au sein des syndicats suivants :
SYNDICAT MIXTE D’ÉLECTRICITÉ DE LA GUADELOUPE
(SyMEG)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA MISE EN VALEUR
DES SITES ET DES PLAGES DE GUADELOUPE
(SIPS)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE GOSIER ABYMES POINTE-A-PITRE (SIPGAP)
Article 2 : De modifier l’article 1 de la délibération n° CM-2020-2S-DAG-12 du 23 juillet 2020 pour les syndicats susmentionnés. La composition des autres organismes demeure inchangée.
Article 3 : Le maire et la directrice générale des services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 6 août 2020
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Cédric CORNET